Akkermans & Partners est un prestataire de services agréé pour le Portefeuille PME (numéro d’enregistrement DV.O248936). Cela vous permet d’économiser jusqu’à 30 % sur votre abonnement Advisors Up-to-date.
Mon entreprise est-elle éligible à la subvention PME ?
Les petites entreprises peuvent recevoir jusqu’à 30 % d’aide et les moyennes entreprises jusqu’à 20 %. Le plafond annuel des subsides a été fixé à € 7.500. La détermination de la catégorie d’entreprises (en taille) dépend de 3 éléments :
- Nombre de travailleurs ;
- Chiffre d’affaires; et
- Autonomie.
| Taille de l’entreprise | Nombre de travailleurs | Chiffre d’affaires annuel | Autonomie* | Subside |
| PE | Moins de 50 | Jusqu’à 10 millions | oui | 30 % |
| ME | Moins de 250 | Jusqu’à 50 millions | oui | 2120 % |
* l’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25 % par une entreprise qui ne répond pas à la définition des PME.
Procédure de demande Portefeuille PME
Pour pouvoir utiliser le Portefeuille PME, vous devez soumettre une demande à l’Agence pour l’innovation et l’entrepreneuriat dans les 14 jours suivant le début de votre abonnement Advisors Up-to-date.
Nous reprenons la liste des différentes étapes ci-après :
- Vous introduisez ici la demande de subvention auprès de l'Agence pour l'innovation et l'entrepreneuriat.
- Dès que vous recevez la facture de notre part, vous nous payez directement la TVA. Vous versez votre propre part (70%) dans le portefeuille PME.
- Vous demandez en ligne à l'agence de nous payer la totalité de la facture (hors TVA). L'Agence pour l'innovation et l'entreprise versera également votre subvention (30 %) sur ce compte.
Important : l'ensemble du processus de demande, de paiement et d'affectation à l'agence doit être réalisé dans un délai de 14 jours. Dans le cas contraire, la subvention de 30 % pourrait expirer.
Procédure de rappel facture
Comme nous l'avons expliqué, nos factures sont payées en plusieurs fois. L'ensemble de la procédure peut prendre entre 14 et 30 jours. Il se peut donc que vous receviez un rappel alors que vous avez déjà payé votre part de la facture et que vous avez donné l'ordre à l'agence de payer.
Malheureusement, nous ne pouvons pas faire coïncider le processus de rappel des factures avec le fonctionnement des PME. Par conséquent, si vous recevez un rappel alors que vous avez déjà réglé votre part de la facture, vous pouvez bien entendu ignorer ce rappel.
Plus d’informations
Consultez via ce lien le cadre légal du régime ou posez votre question via la fonction chat de notre Centre d’assistance.