Les obligations légales en matière de recyclage dépendent de votre rôle et de votre inscription/statut. Le récapitulatif ci-dessous reprend ces différentes obligations.
| Rôle | Score |
| Responsable de la distribution (RD) | 15 points par an |
| Dirigeant effectif (DE) | 15 points par an |
| Personne en contact avec le public (PCP) | 15 heures par an |
| Inscription/Statut | Score |
| Assurances | 15 points/heures par an |
| Services bancaires et d’investissement | 15 points/heures par an |
| Crédit à la consommation | 3 points/heures par an |
| Crédit hypothécaire | 3 points/heures par an |
Les PCP font l’objet d’une « norme ouverte » : l’employeur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de formation annuel et actualisé. Objectif : tenir à jour de manière tangible les connaissances des PCP.
De même, les DE et les RD sont tenus, lors des trois premières années suivant leur première inscription en tant qu’intermédiaires ou leur désignation en tant que DE ou RD, d’obtenir au minimum 12 des 15 points de recyclage dans le secteur des produits d’assurance qu’ils distribuent ou supervisent.
Sous-agent en formation
Depuis le 1er janvier 2022, il est également possible d’exercer une activité de distribution d’assurance (réassurance) sous le statut de « sous-agent en formation ».
Un « sous-agent en formation » est un sous-agent d’assurance (de réassurance) qui répond à toutes les conditions d’inscription, y compris en matière de connaissances théoriques, mais qui ne dispose pas encore des 6 mois d’expérience pratique nécessaires. Il peut donc acquérir cette expérience sous la surveillance d’un courtier ou d’un agent d’assurance ou de réassurance.
L’obligation de recyclage (et la première période de recyclage) pour le sous-agent en formation commence le 1er janvier de l’année qui suit l’année au cours de laquelle l’intermédiaire en assurances a été inscrit au registre de la FSMA. Dans ce cadre, aucune distinction n’est opérée entre le sous-agent d’assurance ou le sous-agent d’assurance en formation.
Extension de la définition de PCP en matière de crédit
La définition de PCP dans le domaine de l’intermédiation de crédit a été élargie le 1er août 2022.
Le principal impact de cette modification législative se situe au niveau des connaissances professionnelles. Dans ce sens, les personnes qui sont assimilées à une PCP et qui, depuis le 1er août 2022, exercent déjà de telles fonctions auprès d’un prêteur ou d’un intermédiaire de crédit, doivent se conformer aux exigences en matière de connaissances professionnelles.
Newsletters FSMA
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- FSMA News - Newsletter intermédiaires - Décembre 2019
- FSMA News - Newsletter intermédiaires - Janvier 2022
- FSMA News - Extension de la définition de PCP en crédit à partir du 1er août 2022
Advisors Up-to-date
Advisors Up-to-date vous permet d’obtenir toutes les heures/tous les points de recyclage obligatoire pour les différents domaines. Résultat ? Vous conservez vos compétences professionnelles et répondez aux obligations légales de recyclage régulier.
Accréditation FSMA Il va sans dire qu’Akkermans & Partners est accrédité en tant que prestataire de formation pour le recyclage régulier en Assurances, Services bancaires et d’investissement, Crédit à la consommation et Crédit hypothécaire. Notre numéro d’accréditation est le 500230ABCH. |